Mentions légales & CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site seagle.io est édité par la société Seagle S.A.S., société par actions simplifiée au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 993 892 488 00012, dont le siège social est situé 17 Traverse Aglandau, 04310 Peyruis, France. Directeur de la publication : Julien DRAC Email : contact@seagle.io Téléphone : (+33)6 36 38 03 77
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en Europe et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site seagle.io et des services associés proposés par Seagle S.A.S. (ci-après « Seagle »). Tout accès et toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Seagle se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
4. Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance planifiée ou interruption technique. Seagle s'engage à informer les utilisateurs de toute maintenance prévisible et à rétablir l'accès dans les meilleurs délais en cas d'incident. Seagle se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.
5. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Sont notamment interdits : • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information de Seagle ; • La collecte automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation expresse ; • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public ; • Toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou des services associés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, marques, interfaces, code source, base de données) est la propriété exclusive de Seagle S.A.S. ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Seagle est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Seagle traite les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de traitement des demandes et de suivi de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ; • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ; • Droit d'opposition et de retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seagle.io. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
Seagle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, Seagle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier des informations disponibles. La responsabilité de Seagle ne saurait être engagée : • En cas de dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme du site ; • En cas d'interruption ou d'indisponibilité du service ; • En cas d'utilisation frauduleuse par un tiers des données transmises via le site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Seagle n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.
10. Droit applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Seagle, sauf disposition légale contraire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : Par email : contact@seagle.io Par téléphone : (+33)6 36 38 03 77 Par courrier : Seagle S.A.S., 17 Traverse Aglandau, 04310 Peyruis, France